Chenut Oliveira Santiago | Paris | São Paulo

Chenut Oliveira Santiago est une société d’avocats créée en réponse à une demande croissante d’assistance et de conseils juridiques d’entreprises dans un environnement mondialisé.

Le cabinet possède des bureaux localisés au Brésil (São Paulo et Belo Horizonte) et en France (Paris). Il dispose d’une équipe de professionnels hautement qualifiés et pluridisciplinaires, certain ayant une double ou triple nationalité, habilités à exercer la profession d’avocat au Brésil et en Europe, jouissant d’une large expérience internationale.

03/02/2012 - La politique sur le programme de stage, formation ou échange pour des étrangers au Brésil [1]Roberta Cirino Augusto Résumé Le présent article a pour but de présenter brièvement quelques points relatifs à l’obtention de visa par les étrangers qui souhaitent aller au Brésil pour réaliser une formation, un échange et/ou un stage professionnel. Les dispositions ici présentées sont basées sur la loi n° 6.815 du 19 août 1980 (Statut de l’étranger) et sur les résolutions normatives n° 87 et 88 du 15 septembre 2010 ainsi que la résolution normative n° 92 du 16 mars 2011, toutes promulguées par le Ministère du Travail et de l’Emploi (MTE). Mots-clés : Etranger. Stage. Formation professionnelle. Echange professionnel. Résolutions normatives. Ministère du travail et de l’emploi. INTRODUCTION Conformément aux dispositions de la loi n° 6.815 du 19 août 1980 (Statut de l’étranger), le Ministère du Travail et de l’Emploi (MTE), au travers de la Coordination générale de l’immigration (CGIg) est compétent pour accorder des autorisations de travail aux étrangers. En ce sens, la Coordination Générale de l’Immigration (CGIg), élabore des résolutions normatives en vue d’encadrer les différentes modalités d’autorisations de travail. Toutefois, il convient de noter que les questions relatives à l’immigration sont soumises à un degré élevé au pouvoir discrétionnaire des autorités compétentes, et qu’elles sont étroitement liées à la souveraineté nationale. En outre, elles sont influencées par les politiques du gouvernement s’agissant de la réciprocité de traitement. Il faut souligner également que la demande de visa ne crée aucun droit relatif à son obtention, mais seulement une expectative de droit. Parmi les visas de travail accordés par le Ministère du Travail et de l’Emploi brésilien (MTE), nous mettons en évidence trois modalités : le visa encadré par la RN 87 du 15 septembre 2010, qui autorise la permanence de l’étranger récemment diplômé pour une formation professionnel (Trainee) ; le visa de stage encadré par la RN 88 du 15 septembre 2010 qui accorde la permanence à l’étranger suivant un enseignement supérieur afin d’effectuer un stage dans un environnement de travail brésilien ; et, le visa encadré par la RN 92 du 16 mars 2011 qui accorde le séjour des étudiants étrangers qui souhaitent aller au Brésil pour participer des programmes d’échanges professionnels. Les demandes de visa pour le Brésil sont en nombre croissant. C’est la conséquence de l’image du Brésil perçue par les autres communautés internationales, véhiculée comme un pays d’opportunités et de développement. En ce sens, beaucoup d’universités et organisations internationales encouragent les étudiants étrangers à s’enrichir d’une expérience culturelle au Brésil, dans un but de développement personnel ou d’enrichissement professionnel dans leur domaine d’étude et centre d’intérêt. Ainsi, afin de pouvoir acquérir ces expériences, les étrangers essayent d’obtenir les visas mentionnés ci-dessus. LES MODALITES DE VISA Le visa de formation professionnelle (Trainee, RN 87/10) permet à l’étranger qui vient de terminer ses études (troisième cycle ou formation professionnelle) de venir au Brésil pour effectuer une formation professionnelle auprès d’une succursale, filiale ou maison-mère brésilienne appartenant au même groupe économique que l’entreprise étrangère où il est employé. Ce visa est temporaire a une validité d’un an et n’est pas renouvelable. Pour obtenir une telle autorisation, les documents et informations suivantes doivent être soumis à l’appréciation du Ministère du Travail et de l’Emploi du Brésil (MTE) : a) Preuve du lien entre la succursale, filiale ou maison-mère brésilienne et la société étrangère (appartenance au même groupe économique à l’étranger) ; b) Preuve que l’étranger travaille auprès de la société étrangère appartenant, à l’étranger, au même groupe économique que la filiale, succursale ou maison-mère brésilienne ; c) Déclaration de l’entreprise brésilienne attestant que la rémunération de l’étranger proviendra d’une source étrangère. S’agissant du visa pour échange professionnel, il permet aux étudiants étrangers en université ou aux récents diplômés d’universités (jusqu’à un an) d’avoir une expérience pour approfondir leur formation initiale ou continue, dont le but est d’échanger des connaissances et des expériences professionnelles et culturelles. Les documents et informations nécessaires pour demander ce visa, devant être soumis au Ministère du Travail et de l’emploi du Brésil (MTE) sont : a) Contrat de travail pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à un an, à temps partiel ou temps plein ; b) Lettre d’engagement signée entre l’étranger, l’employeur et l’entreprise brésilienne, qui devra contenir les termes du programme d’échange. Le visa d’échange professionnel est également temporaire. Sa validité est de un an et il n’est pas renouvelable. Il est important de souligner que le Ministère du Travail et de l’Emploi (MTE) pourra rejeter les demandes de visa fondées sur les modalités ci-dessus s’il reste caractérisé que : i) l’entreprise brésilienne souhaite simplement effectuer la substitution de la main d’œuvre nationale par un professionnel étranger e, ii) le même traitement n’est pas offert aux brésiliens dans le pays d’origine de l’étranger. Enfin, la RN 88/10 pose les conditions d’octroi du visa de stage. Cette modalité est définie par la loi brésilienne comme une action éducative scolaire et supervisée, dans un environnement de travail brésilien et avec l’intervention d’une institution d’enseignement supérieur également d’origine brésilienne, accordé à l’étranger étudiant de l’enseignement supérieur afin de le préparer au début de sa carrière professionnelle. Le visa a une validité d’un an, renouvelable une seule fois pour la même durée. Pour obtenir un tel visa, l’étranger devra s’inscrire dans une institution d’enseignement supérieur brésilienne et aura la possibilité de faire un stage dans une entreprise brésilienne habilitée auprès de ladite institution. Par conséquent, l’entreprise brésilienne qui offre le stage est considérée comme « concédant » et sa relation avec l’étranger sera encadrée par les dispositions de la loi brésilienne sur les stages (loi n° 11.788 du 25 septembre 2008). En effet, le visa de stage autorise le séjour de l’étranger sur le territoire brésilien en tant qu’étudiant et non comme professionnel. Ainsi, et à la différence des autres visas susmentionnés, le visa de stage doit être demandé auprès des missions diplomatiques et postes consulaires brésiliens situés dans le pays de résidence de l’étranger intéressé. Parmi les documents et informations nécessaires à cette demande, il convient de noter : a) Lettre d’engagement signée par l’étranger, l’entreprise brésilienne et l’institution d’enseignement brésilienne ; b) La limite horaire relative au stage est de 06 (six) heures par jour et 30 (trente) heures par semaine dans l’entreprise ; c) Le paiement d’un salaire à l’étranger est interdit, cependant une bourse de stage ainsi que d’autres avantages sont prévus dans la législation brésilienne sur le stage ; d) Suivi du stage par un professeur tuteur de l’institution d’enseignement et par une personne indiquée dans l’entreprise. Enfin, l’exercice de toute activité par l’étranger qui serait contraire aux dispositions de la loi brésilienne sur le stage, pourra caractériser une relation de travail entre l’étudiant et l’entreprise, passible de sanctions au regard du droit du travail et des cotisations sociales, ainsi que d’autres sanctions prévues par la loi brésilienne sur l’immigration. L’ENTREE DE L’ETRANGER SUR LE TERRITOIRE BRESILIEN Une fois entré sur le territoire brésilien, peu importe le type de visa mentionné ci-dessus, les étrangers devront s’enregistrer auprès du Ministère de la Justice (MJ) et obtenir la carte d’identité de l’étranger (Registro Nacional de Estrangeiro – RNE) dans un délai de 30 (trente) jours à compter de son arrivée au Brésil. Il convient de noter que les visas d’échange et de formation professionnelle lient l’étranger à l’entreprise brésilienne qui est responsable de son arrivée, cela veut dire que pour ces visas, il n’est pas possible de changer d’employeur au cours du séjour. Il est important de souligner en outre que, d’un point de vue fiscal, toute rémunération perçue par l’étranger, quel que soit le type de visa, sera imposée selon la législation brésilienne. Ainsi, l’étranger titulaire d’un visa d’échange professionnel, sous contrat de travail, sera imposé au Brésil depuis son entrée dans le pays, tout comme les titulaires du visa de stage, dès lors que l’étranger aura signé une lettre d’engagement encadré par la loi de stage brésilienne. Cependant l’étranger titulaire d’un visa de Trainee, sera considéré comme résident fiscal au Brésil à partir de son 183^ème (cent-quatre-vingt troisième) jour de résidence sur le territoire brésilien et donc imposable au Brésil après cette période. Lors de l’expiration du visa et de la sortie définitive de l’étranger du territoire brésilien, ce dernier devra présenter au Trésor public (Receita Federal) une « Déclaration de sortie définitive » et demander l’annulation de son enregistrement auprès de cet organisme afin de suspendre le paiement des impôts éventuellement dus. Enfin, l’entreprise brésilienne devra informer le Ministère du Travail et de l’Emploi (MTE) de la résiliation du contrat de travail ou de la lettre d’engagement avec l’étranger, ainsi que du rapatriement de l’étranger afin d’annuler son visa et enregistrement. CONCLUSION La croissance de l’économie brésilienne, particulièrement dans les secteurs industriels, du pétrole, du gaz, de l’énergie, caractérisée par l’acquisition d’équipements à l’étranger et l’implantation de nouvelles entreprises de capital étranger est le principal facteur de la croissance de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Dès lors, le Brésil est devenu très intéressant non seulement pour les professionnels déjà diplômés mais également pour ceux qui recherchent un enrichissement professionnel et des expériences multidisciplinaires avant de commencer une carrière dans un domaine choisi. Pour ce faire, les visas présentés ci-dessus, donnent aux professionnels en formation une opportunité de se perfectionner académiquement et professionnellement sur le territoire brésilien, pays en pleine expansion économique, sociale et technologique. Cette présentation n’établit pas de manière exhaustive tous les requis nécessaires à l’obtention des visas, cependant, il s’agit d’une information préliminaire pour toute personne intéressée par le suivi d’une formation académique et/ou souhaitant venir travailler au Brésil. Afin d’éviter tous les éventuels désagréments durant la procédure de visa, il est conseillé à l’étranger de solliciter l’aide de professionnels qualifiés. Pour toutes autres informations ou assistance sur des questions d’immigration, l’équipe de Droit des Etrangers du cabinet Chenut Oliveira Santiago est à votre entière disposition. (www.cosjuris.com) REFERENCES Loi nº 6.815 du 19 août 1980 Disponible sur : http://www010.dataprev.gov.br/sislex/paginas/42/1980/6815.htm. Consulté le 12 janvier 2012. Loi n°11.788 du 25 septembre 2008 Disponible sur : http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2007-2010/2008/lei/l11788.htm Consulté le 12 janvier 2012. Résolution normative 87 du 15 septembre 2010 Disponible sur : http://portal.mte.gov.br/trab_estrang/resolucoes-normativas.htm Consulté le 12 janvier 2012. Résolution normative 88 du 15 septembre 2010 Disponible sur : http://portal.mte.gov.br/trab_estrang/resolucoes-normativas.htm Consulté le 12 janvier 2012. Résolution normative 94 du 16 mars 2011 Disponible sur : http://portal.mte.gov.br/trab_estrang/resolucoes-normativas.htm Consulté le 12 janvier 2012. Article : « Croissance de l’économie brésilienne ». Disponible sur : http://www.portalmaritimo.com Consulté le 12 janvier 2012.

[1] Avocate brésilienne, spécialiste en Droit des sociétés, inscrite sous le n° 120.608 au Barreau brésilien, section de Minas Gerais. Consultant en Droit des obligations et droit sociétaire, membre de l’équipe d’immigration du cabinet Chenut Oliveira Santiago (www.cosjuris.com).

05/09/2011 - CHARLES-HENRY CHENUT, Brésil: politique et réformes des investissements étrangers. Vers une préférence nationale ? Revue CCE international - n° 557, sept. 2011, pp. 22 et s.

16/05/2011 - CHARLES - HENRY CHENUT, Le Brésil: un pays attractif et accessible. Revue Echanges internationaux. ICC France - 1er trim. 2011, pp. 9 et s.

04/05/2011 - CHARLES-HENRY CHENUT, la délivrance des visas pour le salarié français au Brésil, article du 4/05/2011 http://bresil.aujourdhuilemonde.com/la-delivrance-des-visas-pour-le-salarie-francais-au-bresil%C2%A0

26/04/2011 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur le thème: Actualité sur les relations intergouvernementales franco-brésiliennes. Radio France Internationale – Interview du 26 avril 2011. http://www.portugues.rfi.fr/aef_player_popup/rfi_player# http://www.portugues.rfi.fr/economia/20110426-ministro-frances-vai-questionar-brasil-sobre-cacas-rafale

14/10/2010 - CHARLES-HENRY CHENUT est interrogé sur le thème: Pour traiter des affaires au Brésil, il faut s’implanter. Revue Cadre export – Interview du 14 octobre 2010 - http://www.cadrexport.com/spip/Bresil-Pour-traiter-des-affaires-10713-imprimer.html.

09/09/2010 - Le cabinet Chenut Oliveira Santiago - Société d'Avocats communique qu'il a admit comme nouvelle associée l'avocate Fernanda Assis Souza, spécialiste en Droit Public, notamment Droit Administratif et de la Régulation. L'avocate fait partie du cabinet depuis sa fondation, travaillant initialement dans le bureau de Belo Horizonte et actuellement dans l'unité de São Paulo.

13/08/2010 - FERNANDO SANTIAGO intervient à São Francisco do Sul (SC) sur le thème "Droit International - Attractivités et Oportunités" Acesse o link.

30/03/2010 - FERNANDO SANTIAGO est interviewé par TV5 Monde sur les conditions d'immigration professionnelle et sur la fiscalité des expatriés personne physique au Brésil (disponible en francais). Acesse o link. (à partir de 21'40)

02/03/2009 - PHILIPPE BOUTAUD-SANZ est interviewé sur «L’année de la France au Brésil» et “Orientation professionnelle” dans la rubrique négoces et carrières de JustTV (disponible en portugais). Acesse o link.

21/01/2009 - Le 21/1 a lieu à l’Ambassade brésilienne à Paris la création de la "Chambre de Commerce du Brésil en France". Lors de l’événement seront nommés président de la Chambre, M. Carlos Goshn, et président du Conseil d’Administration, M. l’ambassadeur Philippe Lecourtier. Le programme de l’année de la France au Brésil sera présenté par "Mme. Anne Louyot" et un résumé de la semaine d’affaires France-Brésil par M. Charles-Henry Chenut. Revista eletrônica Migalhas nº 2.065.

07/10/2008 - Minas à Paris : «Cabinet d’avocats franco-brésilien», reportage publié sur le site Comunidade França Brasil (Disponible en portugais). Acesse o link.

23/09/2008 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur «Comment faire des affaires en France» par le magazine Presença Internacional do Brasil.

15/09/2008 - MARINA MENDES COSTA «Retourne à la pratique privée – conseillère adjointe à la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI intègre le cabinet Chenut Oliveira Santiago - Société d'Avocats comme consultante indépendante» (Global Arbitration Review – disponible en anglais). Acesse o link.

30/08/2008 - CHARLES-HENRY CHENUT et FERNANDO SANTIAGO sont interviewés sur comment «Investir dans les biocarburants au Brésil» par le magazine Easybourse.com. Acesse o link.

11/08/2008 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur «Comment réussir au Brésil» par la Revue Classe Export. Acesse o link.

03/07/2008 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur la «Naissance du premier cabinet franco-brésilien» par le magazine Lemoci.com. Acesse o link.

17/06/2008 - FERNANDO SANTIAGO est interviewé sur «L’ouverture d’un cabinet d’avocat franco-brésilien à Paris» par Radio France Internationale (Disponible en portugais). Acesse o link.

05/05/2008 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur «Les avocats français au Brésil» par la revue Le Barreau autour du monde. Acesse o link.

01/04/2008 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur «Les meilleures formes d'investissement et d'implantation au Brésil» par TV5 Monde. Acesse o link.

01/04/2008 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur «L’action du cabinet Chenut Oliveira Santiago à São Paulo» par TV5 Monde. Acesse o link.

19/04/2007 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur «Des partenariats public-privé encouragés pour remédier au déficit manifeste d’infrastructure au Brésil» par le magazine Easybourse.com. Acesse o link.

20/01/2006 - CHARLES-HENRY CHENUT est interviewé sur « Les nouveaux modes de coopération juridique entre les entreprises françaises et brésiliennes» par la Revue Brésil France.